Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 1. Prix des Excursions et devises de paiement
Le prix des excursions est indiqué en euros, Toutes Taxes Comprises. Aucune excursion ne peut être revendu à un prix supérieur à sa valeur faciale.
Commande en ligne
Toute commande en ligne, quelle qu'en soit l'origine, est uniquement payable en Euros.
Article 2. Modalités de règlement
Le paiement par carte bancaire
Les commandes de billets en ligne doivent être réglées par cartes bancaires exclusivement. Les cartes acceptées pour ce paiement sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le paiement en espèce ou par chèque
A l’agence, l'achat des excursions peut se faire en espèce, euros ou par chèque bancaire français.
Article 3. Sécurisation des paiements
FCOMFRANCE a confié la gestion de son système de paiement à Paybox, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. FCOMFRANCE garantit la confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SIPS, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du règlement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la totale confidentialité.
Article 4. Validation de la commande
Le fait de valider (en cliquant sur l'onglet "Valider") en fin de commande, implique l'acceptation définitive et sans réserve de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées à l'occasion de la commande font foi et constituent la preuve de la transaction passée.
Article 5. Impression des billets à domicile
Conditions d'impression et validité du voucher
Le voucher est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A 4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d'encre ou laser. Aucun autre support (électronique, capture d'écran PC, écran portable...) ne pourra être accepté.
Les vouchers doivent avoir une bonne qualité d'impression. Les vouchers partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et ne seront dès lors pas acceptés. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devez réimprimer votre voucher en vous reportant aux instructions données sur le site internet. FCOMFRANCE décline toute responsabilité en ce qui concerne les anomalies survenant lors de l'impression du voucher.
Utilisation du voucher et validité du billet
Le voucher n'est pas remboursable. Il est personnel et incessible.
Lors de la présentation à l’agence, l’agent de comptoir validera le voucher du client, sur présentation d’une pièce d'identité avec photo : passeport, carte d'identité ou carte de séjour) .
Ce billet devra être conservé pendant toute la durée de l’excursion et pourra également être réclamé lors des contrôles à bord.
Article 6. Annulation et remboursement
Un billet ne peut être ni échangé, ni remboursé. En cas de perte ou de vol, FCOMFRANCE décline toute responsabilité.
Article 7. Responsabilité - droit applicable
Conformément à la loi n2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, FCOMFRANCE est responsable, à l'égard du consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat.
La vente de vouchers visée aux présentes est régie par le droit français.
En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, si l'acheteur a la qualité de commerçant, à défaut, tout autre tribunal Français géographiquement compétent.